Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : "CLUB ORCA".
Article 2 :
Le siège social est fixé : Les Chênes Lièges, 400
Chemin de Jylloue 06250 Mougins.
Sa durée est illimitée. Il pourra être transféré par simple décision du
Bureau Directeur, la ratification par la plus proche Assemblée Générale
sera nécessaire.
Article 3 : Objet
Cette association a pour objet la pratique de
l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de
développer et de favoriser, par tous les moyens appropriés sur les
plans sportifs et accessoirement artistique et scientifique, la
connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports
et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine,
la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer,
piscine, lac ou eau vive.
Elle contribue aux respects des lois et règlements ayant pour objet la
conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines,
notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées
à cette fin.
L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de
sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs
membres.
Elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement
intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même
que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées
Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de
sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - loi 16/7. 1984 et
textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
L'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes
les discussions ou manifestations présentant un caractère racial,
politique ou confessionnel.
L'association s'interdit toute forme de discrimination dans
l'organisation et la vie de l'association et doit maintenir un égal
accès des femmes et des hommes à ses instance dirigeantes. La
composition du comité directeur doit refléter la composition de
l'assemblée générale pour la proportion hommes/femmes.
La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont
assurés.
Elle est affiliée à la Fédération Franà§aise d'Etudes et
Sports Sous Marin (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui
garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme
illimitée.
Article 4 : L'association
Pour faire partie de l'association, il faut en faire
la demande écrite, être agréé par le Bureau Directeur, payer une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau Directeur et
s'engager à respecter les statuts et règlements du club.
Elle délivre à ses membres une licence valable quinze mois,
du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante ; cette licence leur
permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la
formule suivante signée par l'intéressé : " Je certifie avoir pris
connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine,
des statuts et règlements de la FFESSM et je m'engage à les
respecter ".
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la
pratique de la pêche sous-marine.
Article 5 : Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement
de verser annuellement le montant de la cotisation.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts
ainsi que le règlement intérieur de l'association.
En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des
membres d'honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres
individuels. Ces personnes sont agréées à ce titre par le
Bureau Directeur et paient une cotisation annuelle définie par le
Bureau Directeur.
Les membres d'honneur, par contre, peuvent être dispensés de cotisation.
Article 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par ; a) la démission,
b) le décès, c) la radiation prononcée par le Bureau Directeur pour
non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau
Directeur pour fournir des explications. La décision de radiation ne
peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres
composant le Bureau Directeur.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations.
2) Les subventions de l'état, des départements et des communes.
3) Les aides dans le cadre du partenariat, du mécénat.
4) Les produits des fêtes et manifestations, les intérêts et redevances
des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ou avoir la gestion
ainsi que les rétributions pour services rendus.
5) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas
contraire aux lois en vigueur.
Article 8 : Rà´le du Comité Directeur
L'association est dirigée par un Comité Directeur de
3 membres au moins, élus pour 6 années par l'Assemblée Générale, et qui
se réunit au moins une fois par an. Est électeur tout membre
pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, licencié
et à jour de ses cotisations, adhérent depuis une saison
sportive complète, au jour de l'assemblée.
Est éligible au Comité Directeur, toute personne à¢gée de 18 ans au
moins au jour de l'élection, à jour de ses cotisations et
jouissant de ses droits civils.
Le vote doit être réalisé au scrutin secret, le vote par procuration
peut être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance
n'est pas admis. Le Comité Directeur se renouvelle par tiers. Les
membres sortant sont rééligibles. Pour être candidat au Comité
Directeur de l'association, il faut deux saisons sportives complètes de
présence. Le bureau peut étudier favorablement les candidatures qui ne
remplissent pas cette dernière condition. La décision de la réunion du
comité directeur est prise par le président ou bien sur demande écrite
de la moitié des membres du comité directeur.
En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque oà¹
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il
prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de
l'association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par
les membres actifs et les membres individuels.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage la voix du président est prépondérante.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises
à assister ou participer avec voix consultative, à
toutes les réunions de travail selon les besoins.
Le Comité Directeur choisit, chaque année, parmi ses membres, un Bureau
Directeur composé au moins de : un président, un secrétaire et un
trésorier. Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s'il n'est pas
majeur.
Le budget annuel doit être adopté par le comité directeur avant le
début de l'exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l'association Club ORCA, d'une
part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part,
doit être soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour
information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 9. : Rôle du Bureau Directeur
Le président, qui assure l'exécution des décisions
du Comité Directeur, dirige et surveille l'administration générale du
club qu'il représente juridiquement et dans tous les actes de la vie
civile.
Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les
procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les
archives du club.
Le trésorier doit tenir une comptabilité complète de toutes les
recettes et de toutes les dépenses de l'association Club ORCA. Les
comptes doivent être soumis à l'assemblée générale dans un
délai inférieur à six mois à compter de la clà´ture
de l'exercice.
Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature
sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires.
Responsabilité des membres : aucun membre de l'association n'est
responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de
l'association répond de ses engagements.
Le Bureau Directeur se réunit aussi souvent que nécessaire sur
convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage la voix du président est prépondérante.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises
à assister ou participer avec voix consultative, à
toutes les réunions de travail selon les besoins.
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association prévus au premier alinéa de l'article 4.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au
plus tard au mois de décembre. La décision de la tenue d'une assemblée
générale est prise par le comité directeur ou bien sur demande écrite
de la moitié des membres actifs de l'association (définis à
l'article 5).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire.
Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale doit comprendre au
moins le quart des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une
nouvelle Assemblée Générale est convoquée à six jours
d'intervalle et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres
présents.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et
expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée Générale se prononce, sous réserve des approbations
nécessaires, sur les modifications des statuts.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement,
au bulletin secret, des membres du Comité Directeur dans les conditions
fixées à l'article 8.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises
à assister ou participer avec voix consultative, aux séances
de l'Assemblée Générale.
Article 11 : Nombre de licenciés
Pour fonctionner valablement, l'association doit
enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11
licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la
FFESSM.
Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des
membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire, suivant les même formalités que celles prévues par
l'article 10.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
Bureau Directeur qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution
La dissolution de l'association doit être prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à
l'Assemblée Générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle
Assemblée Générale est convoquée à six jours d'intervalle et
cette fois délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif, s'il y
a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations
poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens
de l'association.
En cas de dissolution, la DDJS doit être prévenue immédiatement.
Article 15 : Déclaration à la Préfecture
Le président doit effectuer à la
préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret
du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi
du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux statuts,
2) les changements de titre de l'association,
3) le transfert du siège social,
4) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son
Bureau.
Article 16 : Déclaration à la DDJS
Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les
modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au
service départemental de la Jeunesse et des Sports suite à
leur adoption en Assemblée Générale.
